LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.luymar.com
Nom commercial :
Raison sociale : ESTUDIO TECNICO LUYMAR, S.L.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B79431938
Siège social : Arctic Circle Street 7
Téléphone : 91675757550
Courriel : administracion@luymar.com
Inscrite au Registre (Mercantile / Public) :

2. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il a une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants. Quelle que soit l’utilisation à laquelle elles sont destinées, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphismes extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de www.luymar.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation par ceux-ci.
Pour toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site, vous pouvez le faire par email administracion@luymar.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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